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N°38 - Janvier 2019
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> Archives lettre CAF > Par numéro de lettre > N°2 - Mars 2010 > Contrats enfance jeunesse 2010-2013 : enjeux et échéances

Contrats enfance jeunesse 2010-2013 : enjeux et échéances

Treize territoires du département (communes et communautés de communes) vont signer de nouveaux contrats enfance jeunesse en 2010. Ces contrats fixeront les engagements de la Caf pour les quatre années à venir au profit des collectivités et des associations mettant en œuvre des services aux familles (accueil des jeunes enfants, accueils de loisirs..). Le premier trimestre 2010 est un temps fort du calendrier.

Un calendrier de travail a été établi de façon à procéder aux contractualisations dans les meilleures conditions.

Le premier trimestre 2010 est consacré aux bilans des années antérieures et à l’analyse prospective de façon à évaluer les nouveaux besoins des territoires. Les 13 territoires du département (communes et communautés de communes) concernés par le renouvellement de contrat travaillent en lien avec la Caf pour faire remonter ces informations dans les délais impartis.

Ainsi, les bilans des prestations effectuées en 2009 sont-ils attendus au plus tard pour le 15 mars 2010. Leur traitement permettra de calculer les montants financiers 2009 qui serviront de base de calcul pour les nouveaux contrats 2010-2013.

Par ailleurs, les informations permettant d’effectuer le bilan des contrats arrivés à échéance fin 2009 sont attendues pour la fin mars. Cela concerne notamment des informations complémentaires aux données d’activités Psu et Pso (prestations de services unique et ordinaire), comme par exemple le descriptif de certaines actions.

Au-delà de ces éléments financiers et données d’activités, chaque territoire est invité à transmettre à la Caf les informations destinées à évaluer les actions réalisées au cours des années du contrat échu ainsi que les perspectives de développement de l’offre d’accueil pour les quatre années à venir.

Les conseillers techniques de la Caf sont les interlocuteurs privilégiés des partenaires et des territoires pour valider les bilans et étudier les projets. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site www.caf86.fr que la Caf dédie à ses partenaires.

Deuxième étape du calendrier de travail début mai : à cette date, toutes les données départementales auront été analysées de façon globale afin de procéder ensuite aux éventuels arbitrages selon le montant des enveloppes financières disponibles.

Troisième et dernière étape, une validation des contrats est programmée fin mai par la commission d’action sociale de la Caf, de façon à pouvoir répondre au plus tôt aux besoins des territoires.

C’est dans ce contexte que chaque territoire du département en renouvellement de contrat mobilise aujourd’hui ses services et ses partenaires associatifs afin de répondre aux enjeux des quatre années à venir : pérenniser les offres d’accueil et répondre aux nouveaux besoins des familles.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.caf86.fr pour consulter les différentes échéances , télécharger les documents destinés aux bilans annuels et connaître les coordonnées de vos interlocuteurs à la Caf.


Source : communication.cafpoitiers@caf.caf.fr

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