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N°36 - Décembre 2017
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Une politique de contrôle pour préserver notre système de solidarité, en versant le juste droit

Les fonds publics (462 M€) gérés par la Caf de la Vienne font l’objet d’une politique de contrôle et de lutte contre la fraude de plus en plus efficace, contrepartie d’un système basé sur le principe du déclaratif.

Un allocataire sur 3 a été contrôlé en 2016 dans la Vienne

Les moyens de contrôle de la Caf, comme la sécurisation des informations, se sont nettement renforcés ces dernières années : contrôle des différentes pièces du dossier, échanges de fichiers avec d’autres organismes publics, droit de communication élargi, renforcement du nombre de contrôles sur place, méthodes de contrôle optimisées (technique du « datamining » ciblant les situations à risque)….

38 000 contrôles ont été réalisés en 2016, avec un impact financier global de 7.8 M€ :

  • 25 % donnent lieu à des rappels de droit auprès de l’allocataire (2 M€),
  • 75 % donnent lieu à la constatation d’un indu (5.8 M€).

Sur ces indus, seuls 274 ont été qualifiés de frauduleux, pour un montant de 2.7 M€, ce qui représente :

  • 0.3 % de nos allocataires,
  • 0.7 % des prestations versées
  • 2 principaux motifs (dissimulation de ressources et de vie maritale)

Si le nombre de fraudes détectées par la Caf a augmenté (+ 10 % en 2016), c’est qu’elles sont mieux décelées, et non parce qu’il y a plus de fraudeurs.

Zoom sur le contrôle du Rsa

Prestation sensible, car soumise à de nombreuses variations de droits en fonction des changements de situation, mais également rempart face à la précarité pour nombre de nos concitoyens, le Rsa fait l’objet d’une politique de contrôle importante de la part de la Caf.

En 2016, on recense 11 500 foyers bénéficiaires du Rsa socle, versé sur financement du Conseil Départemental (66 M€).

Tous types de contrôles confondus (échanges informatisés avec la Dgfip, Pôle Emploi, contrôle trimestriel ou annuel des ressources, contrôle datamining sur pièces ou sur place…), un allocataire du Rsa a été contrôlé en moyenne 6 fois sur l’année 2016.

Au total, la Caf a réalisé 5 378 contrôles, ce qui représente un impact financier de 3.8 M€ :

  • 1 922 indus pour un montant de 2.9 M€, ce qui représente 4.5% du montant versé et 17 % des bénéficiaires. Sur ce volume global d’indus, on recense 238 cas de fraudes pour un montant de 1.9 M€, soit 2 % des bénéficiaires et près de 3 % des dépenses.
  • 1 243 rappels de droits pour un montant de 0,9 M€, ce qui représente 1.3 % des dépenses et 11 % des bénéficiaires.

Autant de chiffres qui peuvent changer la perception que l’on pourrait avoir sur cette prestation.

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