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N°37 - Mars 2018
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Un nouveau dispositif pour inciter les bénéficiaires du Rsa à déclarer en ligne leurs ressources

La déclaration trimestrielle des ressources est obligatoire pour les bénéficiaires du Rsa. Elle permet à la Caf de recalculer les droits pour le trimestre suivant. Les bénéficiaires doivent déclarer, chaque trimestre, leurs ressources sur le caf.fr. Afin de les inciter à utiliser ce service, un nouveau dispositif est mis en place depuis le début de l’année.

Le dispositif d’incitation à télédéclarer repose sur le principe suivant : si la Caf dispose de l’adresse courriel du bénéficiaire, il ne recevra plus l’imprimé de ressources à compléter en début de trimestre, mais un mél l’incitant à saisir ses revenus sur le caf.fr.

Exemple pour les bénéficiaires Rsa dont le droit est à calculer compte tenu des ressources de janvier, février, mars 2012 :

Le processus est le suivant :

  • envoi début avril d’un courriel d’incitation à télédéclarer avec un lien vers le caf.fr (pas d’envoi de courrier postal)
  • le 15 avril, si la Caf ne dispose toujours pas des ressources, envoi d’un courriel de relance avec un lien vers le caf.fr
  • parallèlement, leur sera adressé le 15 avril, un courrier les invitant à déclarer leurs ressources en ligne
  • entre le 25 et le 27 du mois, période de préparation des paiements, si la Caf n’a toujours pas les ressources trimestrielles, envoi de la déclaration en version papier.

Attention !

Les allocataires qui attendront la déclaration papier pour nous faire connaître leurs ressources s’exposent à un retard dans le paiement de leur Rsa.

Faites le savoir !

Déclarer ses ressources en ligne réduit les délais de traitement et évite à l’allocataire d’envoyer un courrier ou de se déplacer. C’est simple, rapide, fiable sur www.caf.fr Rubrique Mon compte/Mes démarches.

79 % des bénéficiaires de Rsa concernés par ce dispositif ont déjà télédéclaré leurs ressources sur le caf.fr.


Source : communication.cafpoitiers@caf.cnafmail.fr

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